Bien souvent, le licenciement nécessite un encadrement juridique précis. Il s’agit en effet d’un acte important, puisqu’il rompt le contrat de travail et engendre des conséquences, tant pour le salarié que pour l’employeur.
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Comme son nom l’indique, le licenciement pour faute met fin au contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié, suite à une faute commise par ce dernier qui porte préjudice à l’entreprise. Bien entendu, le salarié peut, s’il le souhaite, contester l’existence de la faute avec l’aide de son avocat.
En cas de désaccord entre les parties, c’est à l’employeur de prouver la légitimité de la faute commise par le salarié. Les faits sont alors laissés à l’appréciation du juge, qui tranchera en faveur de l’un ou de l’autre. Si la faute est prouvée, il convient d’en déterminer le degré. En effet, la faute est-elle susceptible de justifier un licenciement, ou s’agit-il seulement d’une faute légère ?
En outre, s’il est prouvé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts. Pour ce faire, il doit entreprendre une procédure en contentieux.
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat en licenciement, à Marseille, répond à toutes vos interrogations, comme par exemple :
Toutefois, chaque cas étant unique, Maître SOULAN - avocat en licenciement à Marseille – vous invite à prendre rendez-vous dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer votre situation.
Le licenciement économique est assujetti à des règles de fond et de forme particulières, sachant que certaines irrégularités de procédure sont suffisantes pour rendre illégitime le licenciement. Par exemple, l’employeur a l’obligation de solliciter, au préalable, les représentants du personnel afin de justifier les raisons du licenciement économique et d’en évoquer les conditions.
En cas de licenciement injustifié, nul ou irrégulier, diverses conséquences sont possibles. Votre avocat en licenciement à Marseille vous informe quant aux conséquences applicables.
La procédure de licenciement économique est longue et fastidieuse et requiert bien souvent les compétences d’un avocat en vue de répondre à quelques questions. Par exemple :
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ne s’applique que lorsque le salarié a été reconnu inapte au travail par la médecine du travail. Il suppose préalablement que l’employeur ait cherché à reclasser le salarié.
Pour tous cas particuliers, Maître SOULAN vous invite à prendre contact. Vous pourrez ainsi lui faire part de vos interrogations, telles que :
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