Avocat pour bail commercial à Marseille

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit des contrats ? Vous aimeriez être accompagné par un professionnel du droit pour négocier un bail commercial ?

Pour louer un local commercial, propriétaires et commerçants doivent conclure un accord portant sur la location d’un local à destination professionnelle. Que vous soyez bailleur ou que vous vouliez louer des locaux pour votre restaurant ou votre boutique, Maître Nadine SOULAN, avocat pour bail commercial à Marseille, se charge alors d’encadrer la relation établie avec la partie adverse.

La négociation et la rédaction de baux commerciaux

Si Maître SOULAN vous reçoit dans son cabinet pour répondre à toutes vos questions concernant les contrats de location de biens commerciaux, c’est tout particulièrement dans la rédaction et la négociation de ces derniers qu’elle vous assiste.

En effet, soumis à un statut particulier, la location d’un local commercial doit respecter une série de règles spécifiques prévues par la loi. C’est pour cela qu’il est important d’être accompagné par un professionnel du droit qui pourra vous conseiller sur les différentes clauses à apposer dans votre contrat de location commerciale.

Prenant pour cela en compte les directives de la loi Pinel (2014) sur la protection du locataire, c’est dans ce document que seront détaillés tous les droits et les obligations de chacune des parties. Ainsi, c’est dès la rédaction du bail commercial que vous pourrez vous protéger de la plupart des litiges locatifs.

Par ailleurs, vous pourrez aussi compter sur Maître SOULAN pour mener, en votre nom, les négociations du contrat de bail. Que ce soit pour fixer le montant du loyer ou déterminer si le statut du bail s’applique au contrat ou non, elle mettra au service de vos intérêts toutes ses connaissances et son expérience en droit des contrats.

Les conséquences de la signature d’un bail commercial

Lorsqu’un contrat de bail commercial est conclu, celui-ci engendre des droits et des obligations pour les deux parties. Votre avocat à Marseille s’occupe alors d’encadrer le bon respect des obligations et de traduire les droits de chacun.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez ainsi faire appel à Maître SOULAN dans de nombreuses situations, parmi lesquelles :

  • La reconnaissance de votre droit au renouvellement du bail commercial.
  • La contestation du montant des charges locatives ou de la révision du loyer.
  • Le recouvrement des charges et des loyers impayés.
  • La mise en œuvre de la clause d’échelle mobile.
  • L’expulsion du locataire ou, à l’inverse, la contestation d’une mesure d’éviction.
  • La résiliation du bail commercial.
mail
Contact
phone
Besoin de nous appeler ?

Cas particulier : le contrat de location-gérance

Le contrat de location-gérance est un contrat de bail commercial un peu particulier.

En effet, il s’agit d’un sous-bail permettant la location d’un fonds de commerce. Ainsi, le bailleur conserve la propriété de son fonds de commerce et continue à en tirer des bénéfices, tandis que le locataire endosse le rôle de gérant.

À nouveau, Maître SOULAN, avocate à Marseille en baux commerciaux, est en mesure d’assumer la négociation, la rédaction et l’encadrement de ce type de contrat de location. Aussi, n’hésitez pas à la contacter pour bénéficier d’une prise en charge personnalisée de votre affaire.

Elle sera à votre écoute du lundi au vendredi et mettra tout en œuvre pour établir la meilleure stratégie en fonction de vos besoins.

Consultez également :